Conformément aux dispositions de la Loi 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l'information et au commerce électronique (LSSI-CE), les informations relatives au titulaire et responsable du présent site web sont fournies ci-dessous.
1. Données d'identification du titulaire
| Titulaire | ESQUI-OUTLET S.L. |
|---|---|
| N.I.F. | B25855735 |
| Siège social | Calle Alcalde Moles 17/23, 1-1, 25280 Solsona (Lleida) |
| Téléphone | 670 960 361 |
| info@esqui-outlet.com |
Les prix des produits affichés sur ce site web sont indiqués toutes taxes applicables comprises, sauf indication contraire expresse. Les frais d'expédition ou autres frais supplémentaires, le cas échéant, seront communiqués à l'utilisateur au cours du processus d'achat avant la confirmation de la commande.
2. Objet
Les présentes Mentions légales régissent l'accès, la navigation et l'utilisation de ce site web, ainsi que les responsabilités découlant de l'utilisation de ses contenus, étant entendus comme tels les textes, images, photographies, graphiques, designs, codes, programmes informatiques, bases de données, informations et tout autre contenu disponible.
Toute personne accédant à ce site web acquiert la qualité d'utilisateur et accepte les conditions établies dans les présentes Mentions légales, ainsi que les autres dispositions légales applicables.
L'utilisateur s'engage à faire un usage approprié du site web, de ses contenus et de ses services, conformément à la législation en vigueur, à la bonne foi, à l'ordre public et aux présentes Mentions légales.
ESQUI-OUTLET S.L. se réserve le droit de modifier, mettre à jour ou supprimer, à tout moment et sans préavis, les informations contenues sur le site web, sa configuration, sa présentation et les conditions d'accès, sans préjudice des droits acquis par les utilisateurs et consommateurs.
3. Conditions d'utilisation
L'utilisateur s'engage à utiliser le site web et ses services de manière licite et à ne pas mener d'activités susceptibles d'endommager, de rendre inutilisable, de surcharger ou d'altérer son fonctionnement, ou d'empêcher son utilisation normale par d'autres utilisateurs.
Il est expressément interdit d'utiliser le site web pour :
- Mener des activités contraires à la législation en vigueur, à la bonne foi ou à l'ordre public.
- Introduire des virus, logiciels malveillants, codes malveillants ou tout autre élément susceptible d'endommager les systèmes informatiques.
- Tenter d'accéder sans autorisation à des systèmes, comptes, serveurs ou zones restreintes du site web.
- Utiliser les contenus du site web en violation des droits de propriété intellectuelle, industrielle ou des droits de tiers.
- Usurper l'identité d'une autre personne ou fournir des informations fausses ou inexactes.
- Effectuer toute action susceptible d'affecter le bon fonctionnement ou la sécurité du site web.
4. Responsabilité
ESQUI-OUTLET S.L. adopte les mesures raisonnablement nécessaires pour assurer le bon fonctionnement, la disponibilité et la sécurité du site web.
Toutefois, elle ne peut garantir l'absence totale d'erreurs, d'interruptions, de défaillances techniques, de virus, d'éléments nuisibles ou d'incidents résultant de causes indépendantes de sa volonté.
ESQUI-OUTLET S.L. ne saurait être tenue responsable des dommages ou préjudices pouvant découler d'interférences, d'interruptions, de pannes, de déconnexions, de retards, de blocages ou de surcharges causés par des défaillances des réseaux de télécommunications, des erreurs de tiers, des cas de force majeure ou toute autre circonstance échappant raisonnablement à son contrôle, sans préjudice des responsabilités qui pourraient lui incomber légalement.
De même, il n'est pas garanti que le site web reste disponible de manière permanente et ininterrompue, et il pourra être temporairement suspendu pour des opérations de maintenance, des mises à jour, des incidents techniques ou des causes indépendantes de ESQUI-OUTLET S.L.
5. Contenus et exactitude des informations
ESQUI-OUTLET S.L. veille à ce que les informations publiées sur le site web soient correctes, complètes et à jour.
Toutefois, des erreurs typographiques, techniques ou de mise à jour peuvent survenir. Lorsqu'une erreur est détectée, les mesures appropriées seront prises pour la corriger dans les meilleurs délais.
Les caractéristiques, photographies, descriptions et autres informations relatives aux produits sont présentées à titre informatif et peuvent faire l'objet de modifications résultant des fabricants ou fournisseurs, sans préjudice des droits légalement reconnus aux consommateurs et utilisateurs.
6. Liens vers des sites web de tiers
Ce site web peut contenir des liens vers des pages, services ou contenus gérés par des tiers.
Ces liens sont fournis afin de permettre à l'utilisateur d'accéder à des informations, services ou ressources pouvant présenter un intérêt. L'inclusion d'un lien externe n'implique pas nécessairement l'existence d'une relation, recommandation, supervision ou approbation de ses contenus par ESQUI-OUTLET S.L.
ESQUI-OUTLET S.L. ne contrôle pas de manière permanente les contenus, politiques ou services des sites web de tiers et ne saurait être tenue responsable des dommages résultant de leur utilisation lorsque ces contenus échappent à son contrôle effectif, sans préjudice des obligations pouvant être applicables conformément à la législation en vigueur.
Si un lien dirige vers des contenus illicites ou susceptibles de porter atteinte aux droits de tiers, vous pouvez le signaler à info@esqui-outlet.com afin qu'il puisse être examiné et, le cas échéant, supprimé.
7. Contenus publiés par des tiers
Dans le cas où le site web permettrait aux utilisateurs de publier des commentaires, avis, évaluations ou autres contenus, chaque utilisateur sera responsable des contenus qu'il fournit.
Il est interdit de publier des contenus illicites, offensants, frauduleux, portant atteinte aux droits de tiers ou contraires à la législation en vigueur.
ESQUI-OUTLET S.L. pourra supprimer ou bloquer les contenus lorsqu'elle aura effectivement connaissance de leur caractère illicite, de leur atteinte aux droits de tiers ou de leur non-respect des conditions d'utilisation du site web.
8. Propriété intellectuelle et industrielle
Les contenus faisant partie de ce site web, y compris, à titre indicatif et non limitatif, les textes, photographies, images, graphiques, logos, icônes, designs, structure, code source, logiciels, bases de données et autres éléments, sont protégés par la réglementation relative à la propriété intellectuelle et industrielle.
Ces contenus appartiennent à ESQUI-OUTLET S.L. ou sont utilisés en vertu des licences, autorisations ou droits d'utilisation correspondants.
La reproduction, la distribution, la communication au public, la transformation, l'exploitation ou toute autre utilisation desdits contenus au-delà des utilisations légalement autorisées est interdite, sauf autorisation préalable du titulaire des droits.
Les noms commerciaux, marques, logos, designs et autres signes distinctifs de tiers pouvant apparaître sur le site web appartiennent à leurs titulaires respectifs et sont protégés par la réglementation applicable.
9. Liens vers le site web
L'établissement de liens vers ce site web est autorisé à condition qu'ils soient réalisés de manière licite et ne portent pas atteinte à l'image, à la réputation, aux droits ou aux intérêts de ESQUI-OUTLET S.L.
L'existence d'un lien depuis un site web tiers n'implique pas l'existence d'une relation, d'une collaboration, d'une approbation ou d'un soutien de la part de ESQUI-OUTLET S.L., sauf indication expresse.
Aucun lien ne pourra être établi en utilisant des techniques permettant d'afficher le contenu de ce site web au sein d'un autre site d'une manière susceptible d'induire en erreur quant à la titularité ou à l'origine du contenu.
10. Protection des données personnelles
Le traitement des données personnelles des utilisateurs sera effectué conformément à la réglementation en vigueur en matière de protection des données.
Vous pouvez consulter des informations détaillées sur le responsable du traitement, les finalités, les bases juridiques, les destinataires, les durées de conservation et l'exercice des droits dans notre Politique de confidentialité.
11. Cookies
Ce site web peut utiliser des cookies propres et de tiers nécessaires à son fonctionnement et, lorsque l'utilisateur y consent, des cookies à d'autres finalités, telles que l'analyse, la personnalisation ou la publicité.
L'utilisateur peut gérer ses préférences au moyen du système de configuration des cookies disponible sur le site web.
Vous pouvez consulter des informations détaillées sur les cookies utilisés, leur finalité, leur durée et leurs fournisseurs dans notre Politique relative aux cookies.
12. Législation applicable
Les présentes Mentions légales seront régies et interprétées conformément à la législation espagnole.
Pour tout litige pouvant survenir en relation avec l'accès ou l'utilisation du site web, les tribunaux compétents seront ceux désignés conformément à la réglementation applicable, dans le respect, en tout état de cause, des droits et règles de compétence établis pour les consommateurs et utilisateurs.
13. Contact
Pour toute question relative aux présentes Mentions légales, vous pouvez contacter :
ESQUI-OUTLET S.L.
N.I.F. : B25855735
Calle Alcalde Moles 17/23, 1-1
25280 Solsona (Lleida)
Téléphone : 670 960 361
E-mail : info@esqui-outlet.com
